Conditions générales de vente

 

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Miaouzen et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés aux animaux de compagnie.

Toute commande passée sur le site Miaouzen implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation par le client.

Article 2 — Identité du vendeur

Les produits sont commercialisés sous la marque Miaouzen.

• Nom commercial : Miaouzen

• Nom ou raison sociale : Morabit

• Statut juridique : Micro entreprise

• Adresse du siège social : 47 rue vivienne, 75002 Paris

• Numéro SIREN/SIRET, si applicable : 994567121

• Adresse e-mail : info.miaouzen@gmail.com

Ces informations doivent être complétées avec les coordonnées réelles du vendeur.

Article 3 — Produits

Miaouzen propose des produits destinés aux animaux de compagnie, notamment des accessoires et équipements pour leur confort, leur hygiène et leur bien-être.

Chaque produit est présenté avec une description permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.

Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères différences visuelles peuvent exister, notamment en fonction de l'écran utilisé, sans que cela puisse justifier une non-conformité du produit.

Le client est invité à consulter attentivement la description et les instructions d'utilisation avant tout achat.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison et autres frais supplémentaires sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Les éventuelles promotions sont soumises aux conditions précisées sur le site.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison et le montant total.

La commande est considérée comme définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

Miaouzen se réserve le droit de contacter le client en cas d'erreur manifeste dans les informations fournies ou de difficulté liée à la commande, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés lors de la commande. Miaouzen ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par ces prestataires.

La commande peut être suspendue en cas de paiement refusé ou non confirmé.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones de livraison disponibles, les frais applicables et les délais estimés sont précisés sur le site ou au cours du processus de commande.

Les délais annoncés sont des estimations, sauf lorsqu'une date ou un délai ferme a été expressément convenu.

En cas de retard, le client peut contacter le service client de Miaouzen à l'adresse suivante : info.miaouzen@gmail.com

Miaouzen demeure responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque le transport est confié à un prestataire.

Si un colis arrive endommagé ou si un produit est manquant, le client est invité à contacter rapidement le service client en fournissant, si possible, des photographies et son numéro de commande. Cette démarche facilite le traitement de la réclamation sans limiter les droits légaux du client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au droit applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Miaouzen au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à l'adresse suivante : info.miaouzen@gmail.com, ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsqu'elle est disponible.

Le produit doit ensuite être retourné dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Le client peut être tenu de supporter les frais directs de retour, à condition d'en avoir été informé préalablement.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cette vérification.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment les biens personnalisés ou certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales d'exclusion sont réunies.

Les produits pour animaux ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation : l'exclusion dépend de la nature du produit et des conditions légales applicables.

Le remboursement intervient dans les délais légaux, selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Article 9 — Retours et remboursements

Toute demande de retour doit être adressée au service client de Miaouzen à l'adresse suivante : info.miaouzen@gmail.com

Le client doit préciser son numéro de commande, le produit concerné et le motif de sa demande.

Les retours effectués au titre du droit de rétractation doivent respecter les délais et modalités prévus à l'article 8.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client est invité à contacter le service client afin de permettre le traitement de sa demande au titre des garanties légales applicables.

Les remboursements sont effectués selon les modalités et dans les délais prévus par la loi. Ils ne peuvent être refusés au seul motif que le client n'a pas conservé l'emballage d'origine, lorsque la loi ne l'exige pas.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus par Miaouzen bénéficient des garanties légales applicables.

Pour les ventes relevant du droit français, le consommateur bénéficie notamment :

• De la garantie légale de conformité, dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

• De la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité peut notamment permettre d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le client souhaitant faire appliquer une garantie légale peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

Ces garanties ne limitent pas les autres droits dont le client bénéficie en vertu de la législation applicable.

Article 11 — Responsabilité et utilisation des produits

Miaouzen s'engage à fournir des produits conformes à leur description et à respecter ses obligations légales.

Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions fournies.

Les accessoires et équipements doivent être utilisés sous la surveillance appropriée lorsque leur nature le nécessite. Le client doit vérifier régulièrement leur état et interrompre leur utilisation s'ils sont endommagés ou présentent un risque pour l'animal.

Les informations figurant sur le site ne remplacent pas les conseils d'un vétérinaire. En cas de problème de santé ou de réaction inhabituelle chez un animal, il convient de consulter un professionnel compétent.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter les achats, assurer la livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes du client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour connaître les finalités détaillées du traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d'exercice des droits du client, celui-ci est invité à consulter la Politique de confidentialité de Miaouzen.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Miaouzen :

• Par e-mail : info.miaouzen@gmail.com

Miaouzen s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.

Pour les ventes soumises au droit français, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont remplies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel.

Les coordonnées du médiateur compétent devront être ajoutées ici dès lors qu'elles sont déterminées.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ne doit pas être présentée comme un recours disponible : elle a été supprimée en 2025. Les autres voies de recours légalement applicables demeurent possibles.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la relation contractuelle, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.

Lorsque la vente relève du droit français, les dispositions françaises applicables aux consommateurs sont respectées.

Article 16 — Modification des CGV

Miaouzen peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses activités ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

Fin des Conditions Générales de Vente — Miaouzen